Conditions générales d’utilisation

  1. Définitions. « Acheteur » désigne l’acheteur (ou un terme similaire) spécifié dans le BDC (tel que défini dans les présentes). « Bruegmann » : Bruegmann USA, Inc. ou sa société affiliée telle que spécifiée dans le BDC. « Partie » désigne l’acheteur ou Bruegmann individuellement. « Conditions » désigne les présentes conditions générales. « BDC » : désigne une confirmation de commande d’achat soumise par Bruegmann et confirmée par écrit par l’Acheteur, une acceptation d’une commande d’achat de l’Acheteur confirmée par écrit par Bruegmann, ou un devis signé par les deux parties, auquel ces Conditions sont annexées. « Produits » désigne tous les biens (y compris toute partie ou composant de ceux-ci) spécifiés dans le bon de commande et devant être achetés par l’Acheteur à Bruegmann, y compris les services associés. « Services » désigne tous les services spécifiés dans le bon de commande devant être fournis par Bruegmann à l’Acheteur. « Réclamations » désigne les responsabilités, pertes, dommages, demandes, blessures, actions, procédures, coûts et frais, y compris mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de contentieux pour les blessures corporelles (y compris le décès) ou les dommages matériels. « Parties Acheteur » désigne l’Acheteur, ses successeurs, ayants droit et agents, ses sociétés affiliées, associées, mères et filiales, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents et employés. « Parties Bruegmann » désignent Bruegmann, ses successeurs, ayants droit et agents, ses sociétés affiliées, associées, mères et filiales, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents et employés. « Spécifications » : désigne toutes les spécifications, dessins, échantillons, modèles, diagrammes, bulletins, fiches techniques ou autres matériaux fournis par une Partie à l’autre Partie. « Prix d’achat » désigne le montant à payer par l’Acheteur à Bruegmann conformément aux termes du BDC.
  2. Expédition. À moins qu’il n’en soit convenu autrement dans le bon de commande et validé par Bruegmann, l’acheteur prendra en charge les frais d’expédition selon ses indications, toutefois Bruegmann assurera l’emballage conformément aux standards de l’industrie pour prévenir tout dommage durant l’expédition, à condition que la société de transport fasse preuve de soin raisonnable.  Le risque de perte ou de dommage sera transféré à l’acheteur au moment de la livraison à l’adresse spécifiée par l’acheteur, ou lors du transfert de possession si l’acheteur prend en charge le retrait des biens chez Bruegmann ou organise l’expédition des produits depuis les installations de Bruegmann. 
  3. Titre. La propriété des biens sera transférée à l’acheteur dès que le paiement sera effectué, sauf disposition contraire dans le bon de commande et accord préalable de Bruegmann.
  4. Calendrier de livraison/d’exécution. Le respect des délais est crucial et la livraison des produits et/ou la prestation des services devra se faire selon le calendrier défini dans la confirmation du BDC envoyée par Bruegmann après réception du bon de commande du client.  Sauf cas de force majeure, si Bruegmann ne peut pas livrer les biens ou exécuter les services requis avant la date prévue dans le BDC, Bruegmann informera rapidement l’acheteur de ce retard anticipé et les parties se rencontreront pour établir un nouveau calendrier de livraison convenu d’un commun accord.  Si Bruegmann et l’acheteur ne parviennent pas à s’entendre sur un nouveau planning de livraison, l’acheteur pourra, selon son choix, annuler tout ou une partie de la commande non exécutée. 
  5. Inspections et retours. Les biens sont soumis à l’inspection et à l’approbation de l’Acheteur à destination.   L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de l’expédition pour vérifier la conformité des produits aux spécifications.  Les marchandises non rejetées pour non-conformité au cours de cette période d’inspection de 10 jours seront considérées comme acceptées par l’acheteur.  En cas de dommage identifié ou d’autres problèmes liés au transport, l’acheteur devra documenter raisonnablement et signaler ces problèmes à Bruegmann par avis dans les 48 heures. Après approbation de la non-conformité par Bruegmann, Bruegmann devra rapidement (i) réparer, remplacer ou corriger tout défaut des produits afin que ceux-ci soient conformes aux spécifications.  Si Bruegmann ne fournit pas cette réparation dans un délai de 30 jours suivant l’approbation de la non-conformité, les produits non conformes ou défectueux pourront être retournés aux installations de Bruegmann à ses risques, et tous les frais de manutention et d’expédition depuis et vers les locaux de Bruegmann seront à la charge de Bruegmann. Bruegmann remboursera sans délai l’acheteur de tous les frais de transport payés pour renvoyer les produits non conformes qui n’ont pas été corrigés.
  6. Prix et conditions de paiement. Sauf confirmation écrite expresse de Bruegmann, les prix de tous les produits commandés sont ceux indiqués dans le BDC mutuellement accepté et ne peuvent être augmentés sans l’accord écrit préalable de l’acheteur. Si aucun prix n’est indiqué sur le bon de commande ou n’a pas été convenu d’un commun accord, Bruegmann proposera un nouveau devis et un bon de commande révisé devra être soumis par l’acheteur. Sauf accord contraire entre les parties, l’acheteur s’engage à régler toutes les factures de Bruegmann dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.  Des pénalités de retard de 2 % du montant restant dû seront appliquées pour chaque mois au-delà de 30 jours.   En cas de contestation de bonne foi d’une partie de la facture, l’acheteur paiera immédiatement la partie non contestée, et la partie contestée sera réglée dès que le litige sera résolu.
  7. Quantité. La quantité des produits expédiés dans le cadre de ce BDC ne doit pas s’écarter de la quantité indiquée dans le BDC applicable, sauf accord écrit mutuel entre Bruegmann et l’acheteur.
  8. Modifications ; Résiliation pour manquement. Les changements dans les travaux, les spécifications ou la quantité de ce BDC peuvent être effectués uniquement sur la base d’un ordre de modification écrit signé par l’acheteur et Bruegmann.  Soit l’acheteur, soit Bruegmann peut annuler ce bon de commande, ou la portion restante, si l’autre partie a violé l’une de ses obligations et que cette violation n’est pas rectifiée dans les dix jours suivant un avis écrit précisant la nature de la violation.  En cas de résiliation, et en plus de tout autre droit et recours des parties, l’acheteur devra payer Bruegmann pour tous les biens livrés et acceptés par l’acheteur, ainsi que pour tous les services fournis jusqu’à la date de résiliation.
    Annulation des commandes ; Retour de marchandises.  Si des commandes de produits en stock standard sont annulées au moins deux semaines avant la date d’expédition prévue, l’acheteur devra payer à Bruegmann des frais de réapprovisionnement de 10 %.  De plus, si une commande de produits personnalisés (y compris des FlexRoller de taille personnalisée et d’autres produits non standards) est annulée à tout moment, l’acheteur devra s’acquitter de frais d’annulation envers Bruegmann. Ces frais d’annulation équivaudront à 110 % de toutes les dépenses (y compris les coûts des matériaux, de la main-d’œuvre, de l’emballage, du transport et autres coûts) engagées par Bruegmann avant la réception de l’annulation et en raison directe de l’annulation de la commande ou de ses parties.   Les produits personnalisés ne peuvent être retournés pour aucune raison.  Les produits standard peuvent être retournés à Bruegmann dans les 60 jours suivant la livraison, sous réserve des conditions suivantes : (i) une autorisation de retour (AR) doit être demandée à Bruegmann et toute la documentation ainsi que les palettes ou cartons contenant les produits retournés doivent être marqués du numéro d’AR; (ii) une fois l’autorisation approuvée et l’AR émise par Bruegmann, les retours DOIVENT être expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables à l’adresse de retour mentionnée dans l’AR ; (iii) après réception, Bruegmann fournira un crédit, moins des frais de réapprovisionnement de 10 %, pour toutes les pièces reçues en bon état (non ouvertes et dans leur emballage d’origine), moins les frais d’expédition applicables supportés par Bruegmann. L’acheteur sera responsable de tous les frais d’expédition associés aux produits retournés. Les articles utilisés, mal manipulés ou endommagés en raison d’un soin incorrect, ne seront pas éligibles pour un retour.  Les retours non autorisés seront refusés. 
  9. Indemnisation par Bruegmann. Bruegmann s’engage à protéger, indemniser, défendre et tenir à jamais les Parties de l’acheteur indemnes de toute réclamation découlant de (a) la conception, fabrication, assemblage, rappel ou distribution défectueuse des produits par Bruegmann ; (b) la violation substantielle par Bruegmann de toute représentation, garantie ou obligation ici énoncée ; (c) la violation ou l’infraction des brevets, droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers découlant des produits de Bruegmann (autres que les spécifications fournies par l’acheteur), des matériaux, de l’emballage ou d’autres articles fournis par Bruegmann à l’acheteur, et/ou (e) des actes ou omissions négligents ou légalement répréhensibles de Bruegmann dans l’exécution de ses obligations en vertu de ce bon de commande.  Si des produits ou services, ou l’utilisation prévue et appropriée de ces produits ou services par l’acheteur, enfreignent les brevets, droits de propriété intellectuelle ou droits similaires de tiers, Bruegmann devra, à ses frais et à sa discrétion, soit (i) rapidement obtenir tous les droits nécessaires pour que l’acheteur continue d’utiliser ces produits et/ou de bénéficier de ces services, soit (ii)  remplacer ces produits et/ou services par des produits et/ou services équivalents qui ne violent pas les droits des tiers, soit (iii) annuler le BDC, retourner tous les produits affectés à ses frais et fournir un remboursement complet à l’acheteur.
  10. Indemnisation par l’acheteur.  L’acheteur s’engage à protéger, indemniser, défendre et tenir à jamais les Parties Bruegmann indemnes de toute réclamation découlant de (a) toute conception ou spécification de produits fournis par l’acheteur et spécifique à celui-ci ; (b) la violation par l’acheteur de toute représentation, garantie ou obligation en vertu des présentes ; et/ou (c) les actes ou omissions négligents ou répréhensibles de l’acheteur dans l’exécution de ses obligations en vertu de ce BDC.
  11. Garanties, Indemnités et licence. Bruegmann garantit : (a) que les Produits et Services fournis (i) sont exempts de vices de matériaux ou de fabrication, (ii) respectent toutes les spécifications et (iii) respectent toute garantie limitée écrite fournie par Bruegmann à l’acheteur concernant les Produits en question. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU CI-DESSUS, BRUEGMANN EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE.  Par la présente, Bruegmann accorde à l’acheteur et à ses clients une licence irrévocable, non exclusive et sans redevance, pour tout brevet détenu par Bruegmann ou pour lequel Bruegmann détient des droits de licence, et qui est intégré dans les biens, (i) pour utiliser ces biens dans le cadre normal de l’activité de l’acheteur. Toutes les garanties définies ici : (a) perdureront après l’acceptation et le paiement par l’acheteur pendant la période de garantie indiquée, (b) seront au bénéfice de l’acheteur, de ses successeurs et ayants droit. L’acheteur doit informer Bruegmann immédiatement s’il constate tout défaut majeur dans les biens acceptés ou des services qui n’ont pas été réalisés en conformité avec les garanties fournies par Bruegmann dans le présent contrat. 
  12. Limitation de la responsabilité de Bruegmann.  La responsabilité maximale de Bruegmann en vertu des présentes sera limitée au montant total que l’acheteur doit verser à Bruegmann dans le cadre du bon de commande applicable, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Bruegmann.
  13. Taxes et autres charges. Sauf indication contraire spécifiée dans le BDC applicable, le prix d’achat exclut toutes les taxes fédérales, étatiques et locales, droits de douane ou autres frais imposés par une autorité gouvernementale.  Si Bruegmann est tenu de collecter et de verser des taxes en vertu de la législation et/ou des règlements applicables, ces taxes seront ajoutées à la facture des Produits et/ou Services.  Si l’acheteur est exempté de ces taxes, il doit fournir un certificat d’exemption approprié avant l’expédition pour être dispensé de ces taxes.
  14. Informations de propriété exclusive. L’acheteur et Bruegmann conviennent, pour eux-mêmes, leurs agents et employés, de ne pas utiliser (sauf pour l’exécution des présentes conditions) ni divulguer à des tiers toute information que l’autre partie désigne comme étant confidentielle ou exclusive.  L’acheteur et Bruegmann sont responsables de toute responsabilité résultant de la divulgation non autorisée des informations exclusives ou confidentielles de l’autre partie, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de leurs agents ou employés. 
  15. Permis. Tous les permis nécessaires pour se conformer aux lois applicables seront dûment obtenus par l’acheteur, sauf accord spécifique contraire dans le bon de commande applicable et confirmé.
  16. Respect de la loi. Bruegmann assure et garantit qu’elle a respecté et respectera toutes les lois applicables dans la production, la vente et la fourniture des biens et/ou services. 
  17. Modifications. Bruegmann se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.    Les conditions en vigueur au moment où le bon de commande est confirmé par Bruegmann demeureront valables pendant toute la durée du BDC.  
  18. Renonciation. Ni l’acheteur ni Bruegmann ne seront considérés comme ayant renoncé à une disposition de ce document, ni à une violation de cette disposition par l’autre partie, sauf si cette renonciation est expressément mentionnée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonciatrice. Aucune renonciation de l’acheteur ou de Bruegmann à une disposition des présentes ou à une violation ou un manquement de l’autre partie ne constituera une renonciation à cette disposition à une autre occasion, ni une renonciation à toute autre violation ou manquement par l’autre partie ou à tout autre droit ou recours en vertu de ce BDC.
  19. Droit applicable ; Divisibilité. Le BDC, incluant ces conditions, ainsi que les transactions envisagées par celui-ci, seront régis par les lois de l’État du Texas, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Toute disposition des présentes jugée invalide sera réputée inopérante sans invalider ou affecter les autres dispositions de ces conditions. Toute action intentée par l’une ou l’autre des parties devra être portée devant les juridictions d’État ou fédérales situées dans l’État du Texas, qui auront une compétence exclusive pour toutes les questions liées au bon de commande, aux présentes conditions et à toutes les transactions envisagées dans les présentes. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à ce BDC, à ces conditions ni à toute transaction d’achat ou de vente réalisée en vertu de ce BDC.
  20. Intégralité de l’accord. En cas de conflit ou d’incohérence entre l’une des dispositions du BDC et celles d’un contrat écrit formel entre l’acheteur et Bruegmann, tel qu’un contrat cadre de services ou une déclaration de travail (« Accord ») relatif à l’objet du BDC, les dispositions de l’Accord prévaudront et remplaceront toute disposition conflictuelle ou incohérente du BDC. À défaut d’accord, le BDC, incluant ces Conditions, représente l’Accord complet des parties concernant son objet et remplace toutes les déclarations écrites ou orales antérieures entre l’acheteur et Bruegmann. Toute condition différente ou supplémentaire non acceptée par les parties sera considérée comme nulle et sans effet.
  21. Notification. Toute notification exigée ou autorisée par l’une des parties en vertu des présentes conditions doit être rédigée par écrit et envoyée par (i) courrier postal prépayé de première classe, (ii) service de messagerie express, ou (iii) courrier électronique confirmé, adressé à la partie à notifier à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse notifiée par cette partie conformément aux présentes conditions. Toute notification remise par messagerie sera réputée avoir été servie lorsqu’elle sera remise au destinataire, toute notification envoyée par email sera considérée comme servie lorsqu’une confirmation de réception aura été obtenue, et toute notification envoyée par courrier postal prépayé de première classe sera réputée avoir été servie deux jours ouvrables après l’envoi.
  22. Force Majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu du bon de commande si ce retard ou manquement résulte d’un événement ou d’une circonstance échappant au contrôle raisonnable de cette partie, et qui, de par sa nature, n’aurait pas pu être prévu par cette partie, ou, si cela pouvait être prévu, était inévitable.  Si un tel événement ou une telle circonstance empêche Bruegmann de livrer les Produits et/ou Services plus de quinze jours consécutifs après la date de livraison spécifiée, l’une ou l’autre des parties aura le droit de résilier le bon de commande en envoyant une notification écrite de résiliation à l’autre partie.

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Terms & Conditions

  1. Definitions. “Buyer” shall mean the Buyer (or similar term) specified on the PO (as defined herein). “Bruegmann” shall mean Bruegmann USA, Inc. or its affiliate as specified on the PO. “Party” shall mean Buyer or Bruegmann individually. “Terms” shall mean these terms and conditions. “PO” shall mean a purchase order confirmation submitted by Bruegmann and confirmed in writing by Buyer, an acceptance of a Buyer purchase order confirmed in writing by Bruegmann, or a mutually signed quotation, in each case to which these Terms are attached. “Goods” shall mean any goods (including any part or parts thereof) specified in the PO to be purchased by Buyer from Bruegmann and shall include any services related thereto. “Services” shall mean any services specified in the PO to be furnished by Bruegmann for Buyer. “Claims” shall mean liabilities, losses, damages, claims, injury, actions, proceedings, costs and expenses, including but not limited to reasonable attorney’s fees and costs of litigation for injuries to persons (including death) or damage to property. “Buyer Parties” shall mean Buyer, its successors, assigns and agents, its affiliated, associated, parent and subsidiary companies and its officers, directors, agents and employees. “Bruegmann Parties” shall mean Bruegmann, its successors, assigns and agents, its affiliated, associated, parent and subsidiary companies and its officers, directors, agents and employees. “Specifications” shall mean all specifications, drawings, samples, models, diagrams, bulletins, engineering sheets or other materials provided by one Party to the other Party. “Purchase Price” shall mean the amount payable by Buyer to Bruegmann in accordance with the terms of the PO.
  2. Shipping. Unless otherwise provided in the PO and agreed upon by Bruegmann, Buyer shall pay reasonable shipping costs in accordance with its instructions, but Bruegmann shall be responsible for packing to industry standards to avoid product damages during the shipment process assuming reasonable care by shipment company.  Risk of loss or damage shall pass to Buyer upon delivery to Buyer’s requested delivery address or upon transfer of possession if Buyer is picking up from Bruegmann or coordinating the shipment of goods from Bruegmann’s facility. 
  3. Title. Title to the Goods shall pass to the Buyer when the Goods are paid for by the Buyer unless otherwise provided in the PO and agreed by Bruegmann.
  4. Delivery/Performance Schedule. Time is of the essence, and delivery of Goods and/or performance of Services must be made in accordance with the schedule set forth in in the PO Confirmation provided by Bruegmann after receipt of customer PO.  Except in instances of force majeure, if Bruegmann is unable to deliver required Goods or provide required Services prior to the date specified for such delivery or performance in the PO, Bruegmann shall promptly communicate such anticipated delay to Buyer and the Parties will meet to determine a mutually acceptable revised schedule for delivery.  If following such meeting, Bruegmann and Buyer are unable to mutually agreed upon a revised schedule for delivery, Buyer may, at its option, cancel all or any unfilled part of the PO. 
  5. Inspections and Returns. Goods are subject to Buyer’s inspection and approval at destination.   Buyer shall have 10 days from receipt of shipment to inspect the Goods for conformance to the Specifications.  Goods not rejected for non-conformance within such 10-day inspection period shall be deemed accepted by Buyer.  In case of identified damage or other issues arising from transportation, Buyer shall reasonably document and report such issues to Bruegmann by notice as provided herein within 48 hours. Upon approval from Bruegmann of non-conformance, Bruegmann shall promptly either (i) repair, replace or otherwise remedy any defect in the Goods in order for the Goods to meet the Specifications.  If Bruegmann fails to provide such remedy within 30 days following Bruegmann’s approval of non-conformance, the non-conforming or defective Goods may be returned to Bruegmann’s facility at Bruegmann’s risk and all handling and shipping costs from and to Bruegmann’s premises shall be borne by Bruegmann. Bruegmann shall promptly reimburse Buyer for all shipping costs paid by Buyer to return such unremedied non-conforming Goods.
  6. Prices and Terms of Payment. Unless otherwise expressly confirmed in writing by Bruegmann, prices for all Goods ordered are as noted on the mutually accepted PO and may not be increased without the prior written consent of Buyer. If no price is set forth on the PO or otherwise mutually agreed upon, the goods will be requoted by the Bruegmann and a revised PO must be submitted by the Buyer. Unless otherwise mutually agreed, Buyer will pay all invoices from Bruegmann within 30 days from receipt of Bruegmann’s invoice.  Late fees of 2% of the outstanding invoice will be applied for each month after 30 days.   If any portion of an invoice is disputed in good faith, Buyer shall immediately pay the undisputed portion of the invoice and the disputed portion shall be paid promptly following resolution of the dispute.
  7. Quantity. Quantity of Goods shipped hereunder shall not deviate from the amount specified in the applicable PO unless otherwise mutually agreed in writing by Bruegmann and Buyer.
  8. Changes; Termination for Breach. Changes in the work, Specifications or quantity of this PO, may be made only pursuant to a written change order signed by Buyer and Bruegmann.  Either Buyer or Bruegmann may cancel this PO, or the remaining portion thereof, in the event the other party has breached any obligation hereunder, and such breach is not cured within ten days following written notice specifying the nature of the breach.  Upon such termination, in addition to any other rights and remedies of the Parties hereunder, Buyer shall pay Bruegmann for all Goods delivered and accepted by Buyer, and for all Services provided through the date of termination.
    Cancellation of Orders; Return of Goods.  If orders for standard stock Goods are cancelled at least two weeks prior to the designated ship date, Buyer shall pay Bruegmann a 10% restocking fee.  Further, if an order for custom Goods (including custom sized FlexRoller and other non-standard stock goods) is canceled at any time, Buyer shall pay Bruegmann a cancelation fee. This cancellation fee shall equal 110% of all expenses (including costs of materials, labor packaging, shipping and other costs) incurred by Bruegmann before receiving the cancellation and as a direct result of the cancelled Purchase Order or parts thereof.   Custom Goods may not be returned for any reason.  Standard Goods may be returned to Bruegmann within 60 days of delivery under the following conditions: (i) An RMA (Return Merchandise Authorization) must be requested from Bruegmann and all paperwork and pallets or cartons containing the returned Goods should be marked with the RMA number; (ii) once authorization is approved and RMA is issued by Bruegmann, returns MUST be shipped within 5 business days to the return address referenced in the RMA; (iii) Upon receipt, Bruegmann will provide a credit, less a 10% restocking fee, for all parts received in good condition (unopened and in their original packaging), less any applicable shipping charges borne by Bruegmann; Buyer shall be responsible for all shipping charges associated with returned Goods. Any items that are used or improperly handled, or damaged due to improper care will not be eligible for return.  Unauthorized returns will be refused. 
  9. Indemnification by Bruegmann. Bruegmann agrees to protect, indemnify, defend and forever hold the Buyer Parties harmless from and against any and all Claims arising from (a) Bruegmann’s defective design, manufacture, assembly, recall or distribution of Goods; (b) Bruegmann’s material breach of any representation, warranty or obligation hereunder; (c) the infringement or violation of any third party’s patents, intellectual property or other rights arising out of or in connection with Bruegmann’s Goods (other than Specifications provided by Buyer), materials, packaging or other items provided to Buyer by Bruegmann, and/or (e) Bruegmann’s negligent or legally culpable acts or omissions in the performance of its obligations under this PO.  If any Goods or Services, or the intended and proper use of such Goods or Services by Buyer, infringes upon third party patents, intellectual property or similar rights, Bruegmann shall, at its expense and election, either (i) promptly procure all rights for Buyer’s continued use of such Goods and/or benefit of such Services, or (ii)  replace such Goods and/or Services with equivalent Goods and/or Services which do not infringe upon third party rights, or (iii) cancel the PO, return all affected Goods at Bruegmann’s cost and provide a full refund to Buyer.
  10. Indemnification by Buyer.  Buyer agrees to protect, indemnify, defend and forever hold the Bruegmann Parties harmless from and against any and all Claims arising from (a) any design or specifications of Goods provided by and specific to Buyer; (b) Buyer’s breach of any representation, warranty or obligation hereunder; and/or (c) Buyer’s negligent or legally culpable acts or omissions in the performance of its obligations under this PO.
  11. Warranties, Indemnities and License. Bruegmann warrants: (a) all Goods and Services furnished (i) to be free from defects in materials or workmanship, (ii) to conform to all Specifications and (iii) to conform to any express written limited warranty regarding the applicable Goods that is provided to Buyer by Bruegmann. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH ABOVE, BRUEGMANN DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  Bruegmann hereby grants Buyer and its customers an irrevocable, non-exclusive, royalty-free license under any patent owned by Bruegmann, or under which Bruegmann has license rights that is incorporated into the Goods (i) to use the Goods in the ordinary course of Buyer’s business. All warranties herein: (a) shall survive Buyer’s acceptance and payment for the specified warranty period, (b) shall inure to the benefit of Buyer, its successors and assigns. Buyer shall have an obligation to immediately inform Bruegmann if Buyer becomes aware of any material fault in Goods accepted by Buyer or Services that were not performed in compliance with Bruegmann’s warranties herein. 
  12. Limitation on Bruegmann’s Liability.  Bruegmann’s maximum liability hereunder shall be limited to the total consideration payable to Bruegmann under the applicable PO, except for liabilities arising out of the gross negligence or willful misconduct of Bruegmann.
  13. Taxes and Other Charges. Except as may be otherwise provided in the applicable PO, the Purchase Price excludes all Federal, State, and Local taxes, duties, or other fee imposed by a governmental authority.  If Bruegmann is required to collect and remit any taxes by applicable law and/or regulation, such taxes will be added to the invoice for the Goods and/or Services.  If Buyer is exempt from such taxes, Buyer must provide an appropriate certificate of exemption prior to shipping in order to be exempt from such taxation.
  14. Proprietary Information. Each of Buyer and Bruegmann agrees for itself, its agents and employees, not to use (except to perform hereunder) or divulge to others any information designated by the other Party as proprietary or confidential.  Each of Buyer and Bruegmann shall be responsible for any liabilities arising from the unauthorized disclosure of the other Party’s proprietary or confidential information, either directly or by its agents or employees. 
  15. Permits. All permits necessary to comply with Applicable Laws will be duly obtained by Buyer, unless otherwise specifically agreed in in the applicable and confirmed PO.
  16. Compliance with Law. Bruegmann represents and warrants that, in the production, sale and furnishing of Goods and/or Services, it has complied and shall comply with all Applicable Laws. 
  17. Amendments. These Terms may be amended at any time by Bruegmann.    The terms and conditions in place at the time the PO is confirmed by the Bruegmann shall remain in force through the duration of the PO.  
  18. Waiver. Neither Buyer nor Bruegmann shall be deemed to have waived any provision hereof, or any breach by the other Party of any provision hereof, unless such waiver is specifically set forth in writing and executed by an authorized officer of the waiving Party. No waiver by Buyer or Bruegmann of any provision hereof or any breach or event of default by the other Party hereunder shall constitute a waiver of such provision on any other occasion or a waiver of any other breach or event of default by the other Party or of any other rights or remedies under this PO.
  19. Governing Law; Severability. The PO, including these Terms, and the transactions contemplated hereby shall be governed by, and construed and enforced in accordance with, the laws of the State of Texas without regard to its conflicts of law rules. Any provision or provisions herein which are found to be invalid shall be deemed inoperative without invalidating or otherwise affecting any other provisions of these Terms. Any action brought by either Party shall be brought in the state or federal courts located in the State of Texas, which courts shall have exclusive jurisdiction for all matters arising in connection with the PO, these Terms and all transactions contemplated hereby. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not be applicable to this PO, these Terms or any purchase or sale made hereunder.
  20. Entire Agreement. In the event of a conflict or inconsistency between any of the provisions of the PO and any of the provisions of a formal written agreement between Buyer and Bruegmann in the nature of a Master Services Agreement or Statement of Work (“Agreement”) covering the subject matter of the PO, the provisions of the Agreement shall govern and supersede any such conflicting or inconsistent provisions of the PO. In the absence of an Agreement, the PO, incorporating these Terms, constitutes the entire agreement of the Parties with regard to the subject matter therein, and supersedes all previous written or oral representations, and understandings between Buyer and Bruegmann, and any different or additional terms and conditions that are not mutually accepted by the Parties shall be null and void.
  21. Notice. Any notice required or permitted to be given by either Party under these Terms shall be in writing and shall be delivered or sent by (i) pre-paid post sent first class, (ii) overnight courier service, or (iii) confirmed email, addressed to the Party to be served at the address of that Party as indicated on the PO, or such other address as may be notified by that Party, pursuant to these Terms, for this purpose. Any notice which is delivered by courier shall be deemed to be served when handed to the addressee, any notice which is delivered by email shall be deemed to be served when receipt is confirmed by the addressee, and any notice sent by pre-paid post first class shall be deemed to be served two business days after posting.
  22. Force Majeure. Neither Party shall be liable as a result of any delay or failure to perform its obligations under the Purchase Order if and to the extent that such delay or failure is caused by an event or circumstance which is beyond the reasonable control of that Party which by its nature could not have been foreseen by such a Party or, if it could have been foreseen, was unavoidable.  If such an event or circumstance prevents the Bruegmann from supplying the Goods and/or Services for more than fifteen consecutive days past the specified delivery date, either Party shall have the right to terminate the PO by providing written notice of such termination to the other Party.